4. Les bases de la réglementation sur le chrysotile
4.1 La Convention 162 de l'OIT
En ce qui a trait à la réglementation de l'amiante, presque tous les pays du monde souscrivent aujourd'hui aux principes de l'utilisation contrôlée décrits dans la Convention 162 de l'OIT La sécurité dans l'utilisation de l'amiante. Elle fut adoptée par les représentants des gouvernements, de l'industrie et des syndicats de 125 pays en juillet 1986. Depuis, 21 pays dont le Canada en 1988, ont ratifié la Convention.
4.2 Les fondements de la politique d'utilisation contrôlée
L'utilisation contrôlée est une approche réglementaire basée sur des données scientifiques et que l'on applique à tout un éventail de matières dangereuses. Selon les principes sous-jacents à cette approche, seuls sont autorisés les produits et matériaux que l'on peut contrôler de façon à ce que les risques qui y sont associés soient maintenus à un niveau socialement acceptable pendant tout leur cycle de vie. C'est pourquoi selon les recommandations de récentes réunions scientifiques de l'OMS, la réglementation actuelle s'oriente vers une interdiction totale de toutes les formes commerciales d'amphiboles (crocidolite et amosite) et des produits d'isolation friables à basse densité. Par contre, l'utilisation du chrysotile et des produits à haute densité comme le chrysotile-ciment, les garnitures de freins et les joints reste permise.
Une limite admissible d'exposition de 1,0 f/ml ou moins fut recommandée par le groupe d'experts réunis en 1989 sous les auspices de l'OMS. L'utilisation des dispositifs antipoussière associée à des bonnes méthodes de travail peut facilement permettre de respecter cette limite dans les mines, les usines de traitement et de transformation ainsi que lors de l'installation, la réparation, l'enlèvement, et l'élimination des déchets.
Pour être complète, toute réglementation basée sur les principes d'utilisation contrôlée doit inclure des mesures appropriées et des directives sur l'étiquetage, le transport, la surveillance de l'air, la surveillance médicale et les activités de construction.
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Manuel d'utilisation sécuritaire et responsable
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